Conditions d'utilisation
PRÉAMBULE
Le site Velourys est exploité par la société Velourys. Les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Velourys. L’accès au site et l’utilisation de ses services impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales, ainsi que des politiques et mentions légales associées.
DÉLAIS DE LIVRAISON
Quand vais-je recevoir ma commande ?
Les commandes sont préparées sous 1 à 3 jours ouvrés avant expédition. Le délai moyen de livraison à l’international est estimé entre 6 et 7 jours ouvrés. Si votre colis n’est pas livré dans un délai de 30 jours, un remboursement intégral pourra être proposé. Velourys met tout en œuvre pour assurer une livraison rapide tout en garantissant la qualité des produits.
Livraison express
Certains articles de la collection « Créations » bénéficient d’un service de livraison prioritaire.
En France métropolitaine : livraison estimée sous 2 à 3 jours ouvrés.
En Europe : livraison estimée sous 3 à 6 jours ouvrés.
Nous nous engageons à expédier votre commande dans les meilleurs délais afin que vous puissiez en profiter rapidement.
COORDONNÉES DE L’ENTREPRISE
Site internet : https://velourys.com
Nom de l’entreprise : Velourys
Adresse e-mail : contact@velourys.com
DESCRIPTION DES PRODUITS
Les caractéristiques essentielles des produits (dimensions, descriptions, visuels) sont détaillées sur chaque fiche produit. Les images sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
En validant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les accepter sans réserve.
ARTICLE 1 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Les présentes conditions constituent l’accord complet entre Velourys et le client. Elles prévalent sur toute autre condition. Velourys se réserve le droit de modifier ses conditions à tout moment ; les nouvelles versions s’appliqueront dès leur publication.
ARTICLE 2 – OBJET ET CAPACITÉ
Objet
Les présentes conditions encadrent la vente en ligne des produits proposés par Velourys.
Capacité
Le client déclare être majeur et juridiquement apte à conclure un contrat ou disposer de l’autorisation nécessaire.
Acceptation
La validation de la commande implique que le client confirme avoir reçu toutes les informations nécessaires concernant les produits.
ARTICLE 3 – PROCESSUS DE COMMANDE
Le client peut passer commande sur le site Velourys dans la limite des stocks disponibles. La vente est définitive après confirmation par e-mail et encaissement du paiement.
Velourys se réserve le droit d’annuler ou de suspendre une commande en cas de défaut de paiement, d’informations incorrectes ou de litige antérieur.
Service client : contact@velourys.com
ARTICLE 4 – INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES
Avant validation, le client reçoit les informations essentielles relatives aux produits, aux prix, aux frais éventuels, aux délais de livraison, aux garanties légales et au droit de rétractation.
ARTICLE 5 – VALIDATION ÉLECTRONIQUE
La confirmation de commande et la validation du paiement valent signature électronique et ont la même valeur juridique qu’une signature manuscrite.
ARTICLE 6 – CONFIRMATION
Un e-mail de confirmation est adressé au client après validation du paiement.
ARTICLE 7 – PREUVE
Les données enregistrées par Velourys constituent la preuve des transactions effectuées.
ARTICLE 8 – TARIFS
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Velourys peut modifier ses tarifs à tout moment, mais le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.
ARTICLE 9 – MODALITÉS DE PAIEMENT
Le paiement est exigible en totalité lors de la commande. Les moyens acceptés incluent notamment les cartes bancaires (Visa, Mastercard) et autres solutions indiquées sur le site.
ARTICLE 10 – LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse renseignée par le client. En cas d’erreur, les frais de réexpédition pourront être facturés.
Les retours doivent être effectués dans un délai de 30 jours suivant réception, dans leur état d’origine. Les frais de retour restent à la charge du client.
ARTICLE 11 – GARANTIES
Garantie légale de conformité
Le client bénéficie d’une garantie légale de conformité de deux ans à compter de la réception du produit.
Garantie des vices cachés
Le client peut invoquer la garantie contre les défauts cachés conformément aux dispositions légales applicables.
ARTICLE 12 – DROIT DE RÉTRACTATION
Le client dispose d’un délai de 30 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi (produits personnalisés, descellés pour des raisons d’hygiène, contenus numériques exécutés).
ARTICLE 13 – FORCE MAJEURE
Velourys ne saurait être tenue responsable en cas de force majeure empêchant l’exécution de ses obligations.
ARTICLE 14 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des contenus du site Velourys est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
ARTICLE 15 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation client. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression en contactant : contact@velourys.com
ARTICLE 16 – MÉDIATION ET LITIGES
En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité. Le client peut recourir à un médiateur ou utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
ARTICLE 17 – DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions sont soumises au droit applicable au siège social de Velourys. Les juridictions compétentes seront celles déterminées par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 18 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Données collectées
Les informations susceptibles d’être collectées incluent notamment : nom, prénom, adresse, e-mail, numéro de téléphone, données de connexion, informations de paiement et cookies.
Finalités
Ces données sont utilisées pour la gestion des commandes, l’amélioration des services, l’assistance client, la prévention des fraudes et l’envoi d’informations commerciales selon vos préférences.
Partage et transferts
Les données peuvent être transmises à des prestataires de paiement, de livraison ou d’assistance, dans le respect des réglementations applicables, y compris en cas de transfert hors Union européenne.
Sécurité
Velourys met en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la protection et la confidentialité des données.
Droits des utilisateurs
Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Toute demande peut être adressée à : contact@velourys.com
Modification de la politique
Velourys se réserve le droit de modifier sa politique de protection des données à tout moment. Toute mise à jour sera publiée sur le site.